Renégociation du taux de majoration des heures supplémentaires

La question :

Notre employeur nous dit qu’il est nécessaire de renégocier les heures supplémentaires, suite à la loi Travail. Il nous dit que cela nous permettrait de conforter l’entreprise en cette période difficile, tout en nous permettant d’effectuer plus d’heures supplémentaires. Qu’en est il ?

La réponse de FO :

Attention, cela peut être un piège. Depuis la loi Travail, le taux de majoration des heures supplémentaires est en effet désormais fixé par accord d’entreprise ou d’établissement. Ce n’est qu’en l’absence d’un tel accord que l’accord de branche s’applique ou en dernier ressort les dispositions supplétives du code du travail (majoration à 25% des huit premières heures supplémentaires).

Votre employeur peut donc avoir l’intention de vous proposer un accord permettant de rémunérer les heures supplémentaires à un taux inféreiuer que celui prévu par votre convention collective ou par le code du travail.

La loi Travail permet en effet de descendre jusqu’à 10% seulement.

Certes il peut, en échange, vous dire qu’il vous proposera d’effectuer plus d’heures supplémentaires mais elles seront dans ce cas moins bien rémunérées.

Vous travailleriez plus sans être payés plus !

Un conseil, rapprochez vous de l’Union départementale FO la plus proche avant de vous engager dans une telle négociation. Elle vous donnera toutes les informations sur ce que prévoit la branche ainsi que sur ce que pratiquent les autres entreprises du secteur.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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