Aménagement du temps de travail

La question :

Je travaille dans une entreprise de 32 salariés. Mon employeur vient de nous annoncer qu’il allait aménager notre temps de travail sur une période de 9 semaines au lieu de 4 comme c’était le cas jusqu’à présent.

Peut-il le faire ? Ne faudrait-il pas un accord collectif ?

La réponse de FO :

La loi Travail a élargi le pouvoir unilatéral de l’employeur puisque désormais, dans les entreprises de moins de 50 salariés, il peut décider, seul, d’aménager le temps de travail sur plusieurs semaines, dans la limite de 9 semaines.

Mais, cette possibilité ne lui est offerte que s’il n’existe aucun accord collectif organisant la répartition du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. A défaut d’accord d’entreprise sur ce point, il faut s’assurer que rien de tel n’a été négocié dans la branche.

C’est une condition essentielle pour que l’employeur puisse reprendre la main. Il est donc impératif de vous rapprocher de votre fédération FO pour déterminer avec elle si un tel accord existe.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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