La loi Travail n’a ni modifié la définition des heures supplémentaires ni le cadre de son décompte. Toute heure effectuée au-delà de la durée légale hebdomadaire est une heure supplémentaire. L’employeur est donc seulement légitime à vous proposer de négocier sur le contingent annuel d’heures supplémentaires et les contreparties.
Heures supplémentaires à partir de la 40e heure
La question :
Dans ma boîte, j’ai accepté d’être mandaté à la demande de l’employeur. Il nous propose de négocier pour le déclenchement des heures supplémentaires à partir de la 40ème heure, car il dit que la loi Travail le permet.
La réponse de FO :
