Financement des formations DP et DS sur le budget du CE

La question :

Je suis élu au comité d’entreprise. L’ordre du jour de notre prochaine réunion porte sur l’imputation sur le budget du CE des frais de formation des délégués du personnel et des délégués syndicaux.

Je croyais que cela n’était pas possible.

La réponse de FO :

Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi Travail, il était effectivement impossible d’utiliser le budget de fonctionnement du comité d’entreprise pour financer de telles formations.

Désormais, cela est autorisé, bien que selon FO, il s’agisse d’un détournement du budget du CE de son véritable objet qui doit rester le fonctionnement de l’institution elle-même.

En tant qu’élu, vous pouvez cependant tenter de vous y opposer, car cette utilisation doit résulter d’une délibération du CE et donc d’un vote majoritaire.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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