La parité des candidatures dans les listes électorales

La question :

L’obligation de parité des listes de candidats, cela signifie que ma liste devra se composer à 50% d’hommes et à 50% de femmes ?

La réponse de FO :

Non, pas forcément. La nouvelle règle de la représentation équilibrée des hommes et des femmes signifie que les listes de candidats présentées dans chaque collège devront être composées d’un nombre de femmes et d’hommes correspondant à la part de femmes et d’hommes inscrits sur la liste électorale du collège considéré (C. trav., art. L 2314-24-1 pour les délégués du personnel ; art. L 2324-22-1 pour le comité d’entreprise). Ainsi, pour simplifier, s’il y a 25% de femmes dans le collège considéré, notre liste de candidats devra comporter 25% de femmes également.

Attention : la parité ne s’applique qu’aux listes comportant plusieurs candidats. Lorsque la liste ne comporte qu’un seul candidat, ce dernier ne doit pas forcément appartenir au majoritaire dans le collège.

Nos conseillers répondent à toutes les interrogations que vous avez sur vos salaires, vos droits, les litiges que vous avez avec votre employeur…

FO s’engage à vous répondre sous 48h maximum par mail. Les différentes questions et réponses seront intégrées sur notre plateforme après modération.

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