Fiches Pratiques concernant la négociation collective d’entreprise

Les impacts de la loi travail du 8 août 2016

– Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels –

La loi Travail a opéré de profonds bouleversements du droit du travail qui se traduisent par d’importants reculs pour les droits des salariés et la façon de les négocier.

Le droit de la négociation collective se trouve largement affecté par cette loi : inversion de la hiérarchie des normes, nouvelles conditions de validité des accords d’entreprise, évolutions des modalités de révision et de dénonciation des accords… L’ampleur des thèmes impactés nécessite un décryptage des changements intervenant dans cette matière déjà si complexe.

Afin de permettre aux négociateurs, ainsi qu’aux militants de mieux s’y retrouver, nous avons élaboré une série de fiches pédagogiques consacrées aux impacts de la loi Travail.

Nous vous en souhaitons bonne lecture !

Secteurs CONVENTIONS COLLECTIVES, JURIDIQUE et PROTECTION SOCIALE
141 avenue du Maine, 75014 Paris

Retrouvez chaque jour une nouvelle fiche pratique pour la négociation collective d’entreprise.

FICHE N°1 : Inversion de la hiérarchie des normes et primauté de l’accord d’entreprise

TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
FICHE N°2 : Travail effectif, astreintes, équivalences
FICHE N°3 : La durée du travail et les durées maximales
FICHE N°4 : Les heures supplémentaires
FICHE N°5 : Aménagement du temps de travail
FICHE N°6 : Le forfait-jours
FICHE N°7 : Le travail de nuit et le travail en soirée
FICHE N°8 : Travail à temps partiel et travail intermittent
FICHE N°9 : Les congés payés et les jours fériés
FICHE N°10 : Les autres congés

NÉGOCIATION COLLECTIVE D’ENTREPRISE
FICHE N°11 : Les organisations syndicales habilitées à négocier en entreprise
FICHE N°12 : Cadre général de la négociation collective d’entreprise
FICHE N°13 : Les accords d’entreprise, conditions de validité et adhésion ultérieure
FICHE N°14 : Les différents périmètres de négociation et leur articulation
FICHE N°15 : La négociation annuelle obligatoire (NAO)
FICHE N°16 : La révision des accords collectifs
FICHE N°17 : La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs
FICHE N°18 : Les accords pour la préservation ou le développement de l’emploi
FICHE N°19 : La négociation d’un accord d’entreprise catégoriel
FICHE N°20 : La négociation en l’absence de délégué syndical

LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
FICHE N°21 : Le licenciement lié aux accords de préservation ou de développement de l’emploi
FICHE N°22 : Le licenciement pour motif économique
FICHE N°23 : Le licenciement économique antérieur au transfert d’entreprise

AUTRES THÈMES
FICHE N°24 : Institutions représentatives du personnel
FICHE N°25 : Droit syndical
FICHE N°26 : Le CHSCT
FICHE N°27 : Médecine du travail et surveillance médicale des salariés
FICHE N°28 : Le compte personnel d’activité (CPA)
FICHE N°29 : Le détachement des travailleurs