Loi Travail : une entrée en vigueur d’ici la fin de l’année

La Loi Travail, validée par le Conseil constitutionnel, est parue (loi n°2016-1088 du 8.8.16, JO du 9).

Les décrets d’application nécessaires à son entrée en vigueur seront publiés d’ici la fin de l’année.

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